COMITÉ D’ÉTHIQUE
A. PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa mission, la Fédération québécoise de Hockey sur glace (Hockey Québec) a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.
Le conseil d’administration de Hockey Matane a donc décidé de former un comité externe du conseil d’administration pour prendre en charge les dossiers concernant la protection de l’intégrité et l’éthique.
Ainsi, tout comme Hockey Québec, Hockey Matane n’entend tolérer aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, physique, psychologique ou sexuelle, et ce, dans tous les programmes et activités dispensés par elle-même et par ses membres (membres collectifs, membres affiliés, membres individuels, membres actifs et membres associés) conformément à la réglementation qu’elle édicte, lesquels programmes et activités sont considérés comme étant « sanctionnés ». La Fédération québécoise de Hockey sur Glace (Hockey Québec) reconnaît l’importance de prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence lorsqu’une telle pratique est portée à sa connaissance et c’est dans ce contexte qu’elle a adopté la Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité de même qu’un Code de conduite énonçant les principaux devoirs associés à l’exercice du sport (ou des activités) qu’elle régit, lequel Code faisant partie intégrante de la présente Politique. La présente Politique et le Code de conduite lient expressément les membres de la Fédération québécoise de Hockey sur Glace (Hockey Québec). Le fait que plusieurs de ses membres (par exemple : entraîneurs, officiels, et administrateurs) sont en position d’autorité vis-à-vis d’autres membres justifie d’ailleurs la Fédération québécoise de Hockey sur Glace (Hockey Québec) de jouer un rôle de premier plan afin d’offrir un milieu (fédéré) sain.
B. OBJECTIFS
a) De sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu (fédéré) au fait que toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;
b) De prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu (fédéré) sain, exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ;
c) D’instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu (fédéré) ;
d) De favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition ;
e) De mettre en place une procédure efficace en matière de protection de l’intégrité, donnant accès à un processus formel de traitement des plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence par un comité de protection de l’intégrité et au préalable, si les parties le désirent et y consentent à une démarche informelle de résolution de conflit telle la médiation.
f) De prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence portée à sa connaissance ;
g) D’identifier des ressources qu’une personne peut joindre au besoin lorsqu’elle est impliquée (qu’elle soit victime ou témoin) dans une situation d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dans le milieu (fédéré).
C. FORMATION/FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
– En mai ou en août, Hockey Matane fait un appel à tous sur sa page Facebook pour combler les postes vacants sur le comité d’éthique.
– Advenant le cas où il y aurait plus de candidats que de postes disponibles, le CA de Hockey Matane choisi le ou les meilleurs candidats selon les critères recherchés pour siéger sur le comité.
– Le comité de discipline est formé de 5 parents pour un mandat de 2 ans.
– Le comité se nomme une personne différente à la présidence, vice-présidence et au secrétariat.
– Le quorum est fixé à un minimum de 3 membres présents.
– Les membres du comité sont soumis aux règles de confidentialité en tout temps.
– Tout membre du comité jugeant qu’il est en conflit d’intérêt ou qu’il y a une apparence de conflit d’intérêt dans un dossier à traiter, doit se retirer dès le début et ce, jusqu’à la fin.
– Toutes personnes témoins d’une situation d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, doit remplir le formulaire de demande d’intervention qui se retrouve sur le site internet de Hockey Matane et par la suite, le faire parvenir à l’adresse courriel du comité de discipline suivante : ethique@hockey-matane.org
– Seules les demandes d’interventions écrites seront traitées par le comité.
– À la demande du comité, Hockey Matane convoque par courriel ou par la poste toutes les personnes dont le comité juge nécessaire pour l’avancement d’un dossier en respectant la confidentialité. Le comité doit être en copie conforme sur toutes les convocations.
– Le comité peut demander au CA de lui réserver un espace au Colisée pour les rencontres.
– Toutes personnes visées par une demande d’intervention pourrait être suspendue des activités de Hockey Matane selon la gravité de la situation tant que le dossier n’ait pas été étudié et/ou qu’il n’y ait pas de décision rendue.
– Lorsqu’un dossier est traité, le comité d’éthique transmet sa décision par écrit au CA.
– Le CA entérine la décision du comité et il fait le suivi auprès de toutes les personnes concernées dans le dossier traité.
– Dans des situations très exceptionnelles, le CA peut renverser une décision du comité.
– Les dossiers traités sont conservés par le comité et le CA pour une durée de 3 ans.
D. CHAMPS D’APPLICATION DU COMITÉ
- Les situations problématiques visées principalement par l’action du comité sont les situations dépassant le cadre de la glace de jeu, au sens large, et étant susceptibles de miner la sécurité des usagers, le respect, le climat de confiance et la réputation du hockey mineur en général.
- L’action du comité d’éthique ne se substitue pas à celle du Comité régional de discipline de Hockey Bas-St-Laurent. Le comité peut cependant en référer au Conseil d’administration de l’Association de Hockey Matane ou au Comité régional de discipline de Hockey Bas-St-Laurent si des sanctions disciplinaires apparaissent nécessaires.
- Pour les infractions concernant le comportement des joueurs, des parents et des entraîneurs en situation de match, les règles administratives de Hockey Matane sont appliquées par les officiels et régies au besoin par le Comité régional de discipline de Hockey Bas-St-Laurent.
E. PROCESSUS DE PLAINTE
Le traitement d’une plainte s’effectue dans les plus brefs délais par le comité afin d’intervenir rapidement pour faire cesser la situation d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence.
Le processus de traitement des plaintes est en fonction du type de plainte concernée, à savoir;
a) Abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel ;
b) Abus, harcèlement, négligence ou violence à caractère autre que sexuel.
F. DÉPÔT D’UNE PLAINTE
Toute personne concernée par une situation problématique pourra remplir le formulaire de demande d’intervention, disponible sur le site web de l’association. Une fois complété, le formulaire sera traité par le comité d’éthique.
Avant de déposer une demande, nous demandons cependant aux personnes concernées par une situation problématique de gravité légère de tenter d’en discuter respectueusement avec les personnes impliquées ou d’en informer l’entraîneur ou le gérant d’équipe afin qu’une première intervention soit effectuée.
G. MOYENS ET OUTILS UTILISÉS PAR LE COMITÉ
- Code d’éthique.
Idéalement une rencontre a lieu en début de saison avec un ou des responsables du comité et chacune des équipes (joueurs, parents, gérants d’équipes et entraîneurs) pour expliquer le code d’éthique, le rôle du comité et signer une copie du code par chacun. https://www.hockey.qc.ca/fr/page/sante_securite/codes_dethiques.html
- Constitution et règlements généraux de l’Association de Hockey Matane, de Hockey Bas-St-Laurent et de Hockey Québec.
- Guide de gestion des cas au hockey. Utilisation des outils suggérés.
- Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation « Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée ».
Membres du comité 2022-2024 :
Marie-Hélène Savard, présidente
Marie-Claude Truchon, secrétaire
Jérôme Fournier
Dominique Roy
Éric Campion
